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Identifiant pérenne de la notice : 283802936Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Clastre, Audrey (19..-....)
Nom à l'état civil

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    19..
Genre : Féminin

Notes

Note publique d'information : 
Étudiante, M2 droit et pratique des contrats, université Jean Moulin Lyon 3 (en 2020)

Source

Audrey Clastre, « Résiliation pour faute grave d’un contrat d’agence commerciale pour non-respect d’une clause d’intuitu personae malgré un contrôle de fait », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon [En ligne], 15 | 2020, mis en ligne le 01 octobre 2020, consulté le 19 mars 2025. URL : https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=2474

Information trouvée : Étudiante, M2 droit et pratique des contrats, université Jean Moulin Lyon 3

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