Debost, Douglas (19..-....)

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Identifiant pérenne de la notice : 283803460

URI de l'entité : http://www.idref.fr/283803460/id

Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Debost, Douglas (19..-....)

Nom à l'état civil

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)

Langue d'expression : français

Pays : France

Date de naissance : 19..

Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information :

Doctorant en Droit Université Jean Moulin Lyon 3 (en 2016)

Source

Douglas Debost, « Irrecevabilité de l’action en extension postérieure à l’arrêté d’un plan de cession : point de vue critique », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 19 novembre 2016, consulté le 19 mars 2025. URL : https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=285

Information trouvée : Doctorant en Droit Université Jean Moulin Lyon 3

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