Journet, Simon (19..-....)

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Identifiant pérenne de la notice : 283820497

URI de l'entité : http://www.idref.fr/283820497/id

Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Journet, Simon (19..-....)

Nom à l'état civil

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)

Langue d'expression : français

Pays : France

Date de naissance : 19..

Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information :

Doctorant en droit du patrimoine et droit des contrats, équipe de recherche Louis Josserand, université Jean Moulin Lyon 3 (en 2021)

Source

Simon Journet, « Condamnation du syndicat de copropriétaires et obligation de garantie du syndic », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon [En ligne], 16 | 2021, mis en ligne le 01 mars 2021, consulté le 19 mars 2025. URL : https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=2793

Information trouvée : Doctorant en droit du patrimoine et droit des contrats, équipe de recherche Louis Josserand, université Jean Moulin Lyon 3

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