paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 283821019Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Lonchamp, Constance (19..-....)
Nom à l'état civil

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    19..
Genre : Féminin

Notes

Note publique d'information : 
Doctorante rattachée au CREDIP (en 2012)

Source

Constance Lonchamp, « Appréciation de l’intention matrimoniale dans le cadre d’une union mixte en cas d’abandon du domicile conjugal suite à l’obtention d’un titre de séjour », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon [En ligne], 1 | 2012, mis en ligne le 20 juin 2012, consulté le 19 mars 2025. URL : https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=1614

Information trouvée : Doctorante rattachée au CREDIP

... Références liées : ...