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Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Servos, Nicolas (19..-....)
Nom à l'état civil

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    19..
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Elève-avocat (en 2017)

Source

Nicolas Servos, « L’abus de majorité sanctionnant une délibération prise sans considération de l’intérêt social, constitutif d’un juste motif de retrait d’une société civile immobilière », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon [En ligne], 10 | 2017, mis en ligne le 20 novembre 2017, consulté le 20 mars 2025. URL : https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=405

Information trouvée : Elève-avocat

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