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Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Vittaut, Émilie (19..-....)
Nom à l'état civil

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    19..
Genre : Féminin

Notes

Note publique d'information : 
Étudiante, Université Jean Moulin Lyon 3 (en 2019)

Source

Alice Tongio et Emilie Vittaut, « Prescription en matière de responsabilité civile des dirigeants : incidence de l’article 2234 du code civil », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon [En ligne], 13 | 2019, mis en ligne le 01 août 2019, consulté le 20 mars 2025. URL : https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=2092

Information trouvée : Étudiante, Université Jean Moulin Lyon 3

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