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Identifiant pérenne de la notice : 283833777Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Torres, Alexia (19..-....)
Nom à l'état civil

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    19..
Genre : Féminin

Notes

Note publique d'information : 
Étudiante, Université Jean Moulin Lyon 3, M2 Droit de la famille (en 2019)

Source

Alexia Torres, « Le contrôle rigoureux de la condition de résidence pour le versement d’allocations familiales », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon [En ligne], 13 | 2019, mis en ligne le 01 août 2019, consulté le 20 mars 2025. URL : https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=1964

Information trouvée : Étudiante, Université Jean Moulin Lyon 3, M2 Droit de la famille

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