Communautés européennes. Commission (1967-1993)

Communautés européennes. Commission (1967-1993)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 026436604

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026436604/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Commission (1967-1993)

Sur le web

Variantes de point d'accès

CEC

[Nom de collectivité]

Commission des Communautés européennes

[Nom de collectivité]

Communautés européennes (Bruxelles). Commission

[Nom de collectivité]

Commission of the European communities

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Commissie

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Commissione

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Epitropē

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Kommission

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Kommissionen

[Nom de collectivité]

Kommission der Europäischen Gemeinschaften

[Nom de collectivité]

Council of the European Communities

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Belgique

Date de naissance : 01 - 07 - 1967

Date de mort : 01 - 11 - 1993

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Commission des Communautés européennes, créée par un traité du 08-04-1965 de fusion de la Haute autorité de la CECA, des Commissions de la CEE et de l'EURATOM, entré en vigueur le 1er juillet 1967. C'est à cette occasion qu'apparaît le terme de Communautés européennes au pluriel. Dissoute par le traité sur l'Union Européenne du 1er novembre 1993

Historique

Forme antérieure du nom Communauté économique européenne. Commission (1957-1967) (Avant le 1er juillet 1967, voir)

Forme antérieure du nom Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute autorité (1951-1967) (Avant le 1er juillet 1967, voir)

Forme antérieure du nom Euratom. Commission (1957-1967) (Avant le 1er juillet 1967, voir)

Forme postérieure du nom Union européenne. Commission européenne (1993-...) (Après le 1er novembre 1993, voir)

Rattachement institutionnel

Collectivité subordonnée Communautés européennes. Commission. Direction générale Agriculture (Comprend)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/158847810

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11868445x

Identifiant ISNI : 000000012369770X

Source

Construire avec des profils creux en acier / Commission des Communautés européennes, Comité international pour le développement et l'étude de la construction tubulaire, 1984

Goffredo Parise : 1929-1986, Roma, De Luca, 1989

Guidelines, recommendation, rules and regulations for spreading manures, slurries and sludge on arable grassland/J. H. Williams, 1988

Le budget social européen : 1980-1975-1970 / Commission des communautés européennes, 1978

Procédés industriels bâtiment et génie civil : Eurocode 3 : calcul des structures en acier.Partie 1, Règles générales et règles pour les bâtiments.Volume 1, Chapitres 1 à 9/Commission des Communautés Européennes.Groupe de rédaction de l'Eurocode 3;CTICM, 1990

Traité [16° Gw. 137. Publ. Bulletin

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026436604

Identifiant fusionné : 140855092Identifiant fusionné : 079504442Identifiant fusionné : 112088767

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 25-11-1983

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 24-08-2025 à 08 h 09

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