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Identifiant pérenne de la notice : 027461092Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027461092/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrôle juridictionnel de l'administration

Variantes de point d'accès

Actes administratifs -- Contrôle juridictionnel
[Nom commun]
Administration publique -- Contrôle juridictionnel
[Nom commun]
Contrôle juridictionnel des actes administratifs
[Nom commun]
Révision judiciaire des actes administratifs
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Légalité (Voir aussi)
Autre   Indivisibilité (droit administratif) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119496951

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial review of administrative acts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Contrôle juridictionnel de l'administration
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-05-06
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027461092
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 24-05-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 11

... Références liées : ...