Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027480984

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027480984/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Variante de point d'accès

SAFER

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Sociétés anonymes à but non lucratif créées par la loi n ̊ 60-808 du 05-08-1960, les SAFER sont chargées d'améliorer les structures agraires et de faciliter l'exploitation agricole du sol

Termes génériques

Développement rural

Exploitations agricoles

Propriété agricole

Sociétés d'économie mixte

Sol, Utilisation agricole du

Notices d'autorité liées

Autre Remembrement rural (Voir aussi)

Autre Sociétés foncières (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08. - LCSH, 1993-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119511561

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Land companies

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85074295

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027480984

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 12 h 01

... Références liées : ...