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Identifiant pérenne de la notice : 027481344Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027481344/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Successions et héritages

Variantes de point d'accès

Biens successoraux
[Nom commun]
Dévolution successorale
[Nom commun]
Droit de succession
[Nom commun]
Droit des successions
[Nom commun]
Droit successoral
[Nom commun]
Héritage
[Nom commun]
Héritages
[Nom commun]
Héritiers
[Nom commun]
Patrimoine successoral
[Nom commun]
Succession (droit)
[Nom commun]
Successions
[Nom commun]
Transmission successorale
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi les subdivisions Patrimoine et Testaments aux personnes


Termes spécifiques

  Saisine héréditaire
  Contrats de révélation de succession
  Certificats d'hérédité
  Dispositions pour cause de mort
  Indignité successorale
  Bénéfice d'inventaire (droit)
  Cohéritiers
  Déshérence
  Dettes de succession
  Donations à cause de mort
  Droit d'aînesse
  Droit d'aubaine
  Droit de retour
  Droits éventuels
  Enfant à naître (droit)
  Exécuteurs et administrateurs testamentaires
  Exhérédation
  Famille du défunt, Entretien
  Fiducie
  Indivision
  Institution contractuelle
  Inventaires (droit)
  Legs
  Liberté de tester
  Pactes sur succession future
  Part du conjoint survivant
  Renonciation à succession
  Réserve héréditaire
  Succession au trône
  Séparation des patrimoines
  Substitution (droit)
  Successions vacantes
  Testaments


Notices d'autorité liées

Autre   Reproduction sociale (Voir aussi)
Autre   Ligne collatérale (Voir aussi)
Autre   Grands parents et enfants, Droit (Voir aussi)
Autre   Patrimoine (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951178b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Inheritance and succession
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Successions et héritages
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-01-31
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027481344
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 07 h 27

... Références liées : ...