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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027688887/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Aide juridictionnelle

Variantes de point d'accès

Aide à l'accès aux juridictions
[Nom commun]
Aide judiciaire
[Nom commun]
Aide légale
[Nom commun]
Assistance judiciaire
[Nom commun]
Bureaux d'aide juridictionnelle
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les aides permettant d'accéder à la justice. Les documents sur les aides permettant d'accéder à la consultation juridique se trouvent sous Aide à l'accès au droit. Les documents sur l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour assurer l'accès au droit et à la justice aux personnes à faibles revenus se trouvent sous Aide juridique


Notices d'autorité liées

Autre   Aide à l'accès au droit (Voir aussi)
Autre   Avocats d'office (Voir aussi)

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Loi n ̊ 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - http://www.legifrance-gouv.fr (2013-09-11)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133189341

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027688887
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 25-11-2019 à 15 h 11

... Références liées : ...