Consommateurs -- Protection -- Droit

Consommateurs -- Protection -- Droit

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027690512

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027690512/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Consommateurs -- Protection -- Droit

Variantes de point d'accès

Clauses abusives

[Nom commun]

Consommation -- Droit

[Nom commun]

Droit de la consommation

[Nom commun]

Terme générique

Droit économique

Termes spécifiques

Contrats de consommation

Recours collectifs (droit)

Aliments, Droit

Crédit à la consommation, Droit

Injonction de faire

Publicité, Droit

Surendettement

Notices d'autorité liées

Autre Médiation financière (Voir aussi)

Autre Commerce, Réglementation (Voir aussi)

Autre Contrats d'adhésion (Voir aussi)

Autre Circuits de distribution, Droit (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11967883h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Consumer protection--Law and legislation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031488

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Consommateurs -- Protection -- Droit

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-06-23

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027690512

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 29-05-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 03

... Références liées : ...