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Identifiant pérenne de la notice : 027725944Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027725944/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Titres de propriété -- Immatriculation et transfert

Variantes de point d'accès

Enregistrement des titres de propriété
[Nom commun]
Propriété foncière -- Titres -- Enregistrement et transfert
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11970713k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Land titles--Registration and transfer
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Titres de propriété -- Immatriculation et transfert
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-11-07
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027725944
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-04-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 47

... Références liées : ...