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Identifiant pérenne de la notice : 027743705Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027743705/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Personnes (droit)

Variantes de point d'accès

Droit des personnes
[Nom commun]
Personnalité (droit)
[Nom commun]
Personnalité juridique
[Nom commun]
Personne (droit)
[Nom commun]
Personnes juridiques
[Nom commun]
Statut personnel
[Nom commun]
Sujets de droit
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Statut juridique aux noms des catégories de personnes, des groupes ethniques, par ex. : Enfants -- Statut juridique


Terme générique

  Droit civil


Notices d'autorité liées

Autre   Droits subjectifs (Voir aussi)
Autre   Droits de la personnalité (Voir aussi)
Autre   Statut juridique (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11972101d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Persons (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Personnes (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-09-12
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027743705
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 04 h 33

... Références liées : ...