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Identifiant pérenne de la notice : 027771431Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027771431/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de la mer

Variantes de point d'accès

Droit des espaces maritimes
[Nom commun]
Droit international de la mer
[Nom commun]
Mer -- Droit
[Nom commun]
Mer (droit international)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit public international applicable aux espaces maritimes et à leur exploitation. Les ouvrages sur le droit privé (commercial) applicable à la navigation et aux transports maritimes se trouvent sous la vedette Droit maritime


Terme générique

  Droit international

Source

Eurovoc
GLU (art. Mer)
UNBIS

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11974248t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Law of the sea
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027771431
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 57

... Références liées : ...