Tribunaux d'instance

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027789330

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027789330/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux d'instance

Variantes de point d'accès

Instance, Tribunaux d'

[Nom commun]

Tribunaux d'arrondissement

[Nom commun]

Tribunaux de district

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Juridiction d'exception de première instance

Termes génériques

Tribunaux civils

Tribunaux spécialisés de première instance

Termes spécifiques

Tribunaux des tutelles

Injonction de faire

Juges des tutelles

Notices d'autorité liées

Autre Juges de paix (Voir aussi)

Autre Juges de proximité (Voir aussi)

Autre Juges uniques (Voir aussi)

Autre Tribunaux de grande instance (Voir aussi)

Autre Tribunaux de police (Voir aussi)

Autre Tribunaux des petites créances (Voir aussi)

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119756365

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Courts of first instance

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033591

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027789330

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-06-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 03 h 09

... Références liées : ...