Droit de prise

Droit de prise

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027825256

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027825256/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de prise

Variantes de point d'accès

Droit de capture

[Nom commun]

Droit des prises

[Nom commun]

Navires -- Réquisition

[Nom commun]

Prise (droit maritime)

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit, reconnu en temps de guerre, de saisir les navires de commerce ennemis

Termes génériques

Droit maritime

Guerre maritime (droit international)

Terme spécifique

Tribunaux de prises

Notices d'autorité liées

Autre Guerre de course (Voir aussi)

Autre Neutralité (Voir aussi)

Autre Prise en mer (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119783780

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Prize law

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107077

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Droit de prise

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-16

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027825256

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 18-04-1986

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 07

... Références liées : ...