Mesures provisoires

Mesures provisoires

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027850684

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027850684/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mesures provisoires

Variante de point d'accès

Mesures provisionnelles

[Nom commun]

Termes génériques

Procédure civile

Voies de droit

Termes spécifiques

Référé-suspension

Administrateurs provisoires

Injonctions

Notices d'autorité liées

Autre Mesures conservatoires (Voir aussi)

Autre Référé (Voir aussi)

Autre Jugements avant dire droit (Voir aussi)

Autre Provisions (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119803846

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Provisional remedies

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108019

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Mesures provisoires

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-01-31

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027850684

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 53

... Références liées : ...