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Identifiant pérenne de la notice : 027874869Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027874869/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Santé mentale -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit et maladies mentales
[Nom commun]
Handicapés mentaux -- Statut juridique
[Nom commun]
Malades mentaux -- Statut juridique
[Nom commun]
Maladies mentales -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit relatif aux traitements médicaux applicables aux malades mentaux, ou à des malades atteints de troubles mentaux passagers liés à des états spécifiques (alcoolémie, toxicomanie). Les documents sur le statut juridique des malades atteints d'altérations mentales durables se trouvent sous Aliénation mentale (droit)


Terme générique

  Santé publique, Droit


Notice d'autorité liée

Autre   Tribunaux de santé mentale (Voir aussi)

Source

Loi n° 2002 - 303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Plan Psychiatrie et santé mentale / Ministère de la Santé et des Solidarités - http://www.sante.gouv.fr (2007-06-20)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13736006x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Mental health laws
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Santé mentale -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2007-07-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027874869
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 09

... Références liées : ...