Vérification d'écriture

Vérification d'écriture

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027882705

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027882705/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vérification d'écriture

Variantes de point d'accès

Écriture -- Identification

[Nom commun]

Écriture -- Expertise

[Nom commun]

Écriture -- Faux

[Nom commun]

Expertise en écritures

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Procédure qui a pour objet de faire reconnaître par le juge que l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé émanent de la personne à qui on l'attribue

Termes génériques

Terme spécifique

Dactylographie, Identification

Notices d'autorité liées

Autre Écriture (Voir aussi)

Autre Falsification (Voir aussi)

Autre Graphologie (Voir aussi)

Autre Légalisation (Voir aussi)

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Vérification)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119829203

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Writing--Identification

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85148639

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Écriture -- Identification

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027882705

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 08-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 05-03-2024 à 03 h 21

... Références liées : ...