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Identifiant pérenne de la notice : 027882853Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027882853/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Immeubles -- Vente et transmission

Variantes de point d'accès

Achats sur plans
[Nom commun]
Contrats de vente immobilière
[Nom commun]
Habitations -- Achat -- Droit
[Nom commun]
Habitations -- Vente -- Droit
[Nom commun]
Immeubles -- Vente et transmission -- Droit
[Nom commun]
Marché immobilier
[Nom commun]
Mutations immobilières
[Nom commun]
Propriété immobilière -- Vente et transmission
[Nom commun]
Transactions immobilières
[Nom commun]
Transmission d'immeubles
[Nom commun]
VEFA
[Nom commun]
Vente d'immeubles
[Nom commun]
Vente en l'état futur d'achèvement
[Nom commun]
Ventes immobilières
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents juridiques sur l'achat, la vente, etc. d'immeubles. Les documents sur la propriété immobilière au sens juridique, le droit immobilier, et les biens immobiliers en général, se trouvent sous Propriété immobilière. Les documents sur le droit foncier se trouvent sous Propriété foncière -- Droit


Notice d'autorité liée

Autre   Logement, Vente (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119829296

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Vendors and purchasers
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Immeubles -- Vente et transmission
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-08-24
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027882853
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 09

... Références liées : ...