Législation

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data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028457625

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028457625/id

Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Législation

Variantes de point d'accès

Législation -- Recueils

[Nom commun]

Législation -- Répertoires

[Nom commun]

Lois et règlements

[Nom commun]

Textes législatifs

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Droit formalisé par le législateur qui répond à une question de droit

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision

Terme générique

Droit

Termes spécifiques

Règlements (droit administratif)

Surréglementation

Notices d'autorité liées

Autre Lois (Voir aussi)

Autre Pouvoir législatif (Voir aussi)

Autre Processus législatif (Voir aussi)

Codes (droit)

Décrets, arrêtés, etc.

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319331k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Statutes

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85127611

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Law digests

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15

URI : http://id.loc.gov/authorities/genreForms/gf2011026349

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Législation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028457625

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-01-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 1998

Date de dernière modification : 28-11-2024 à 17 h 39

... Références liées : ...