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Identifiant pérenne de la notice : 028617231Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028617231/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Banques -- Droit -- Dispositions pénales

Variantes de point d'accès

Banques -- Droit pénal
[Nom commun]
Droit pénal de la banque
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319349n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Banking law--Criminal provisions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028617231
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 16-10-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 29

... Références liées : ...