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Identifiant pérenne de la notice : 028698983Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028698983/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Barrières non tarifaires

Variantes de point d'accès

Barrières commerciales
[Nom commun]
Barrières commerciales non tarifaires
[Nom commun]
Entraves au commerce
[Nom commun]
NTB
[Nom commun]
Obstacles non tarifaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les pratiques restrictives en matière de commerce international autres que l'application des droits de douane


Notice d'autorité liée

Autre   Tarif douanier (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12048166d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Barrières non tarifaires
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2000-03-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Nontariff trade barriers
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028698983
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 04

... Références liées : ...