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Identifiant pérenne de la notice : 028700376Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028700376/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôts -- Droit

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie uniquement en subdivision à tous sujets noms communs pour le droit fiscal qui leur est applicable


Notices d'autorité liées

Autre   Impôts (Voir aussi)
Autre   Droit fiscal (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12048282x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Taxation--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Impôts -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-06-22
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028700376
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 59

... Références liées : ...