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Identifiant pérenne de la notice : 028928423Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028928423/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Classification des infractions

Variantes de point d'accès

Catégories d'infractions
[Nom commun]
Classification des crimes
[Nom commun]
Criminalité -- Classification
[Nom commun]
Infractions -- Classification
[Nom commun]


Terme générique

  Droit pénal


Terme spécifique

  Correctionnalisation


Notice d'autorité liée

Autre   Criminalité (Voir aussi)

Source

Nouveau code pénal, article 111-1 (art. 1 ancien)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319398v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Crime--Classification
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028928423
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 11-02-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 05

... Références liées : ...