Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art.
: Discrimination) : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance
ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, ...de son sexe, une personne est traitée
de manière moins favorable qu'une autre
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Discrimination) : la loi interdit de
fonder des distinctions juridiques arbitraires (sexe...)
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Sex discrimination--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-03-04
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Discrimination sexuelle -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-03-04
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval