Participation des employeurs à l'effort de construction

Participation des employeurs à l'effort de construction

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 029744857

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029744857/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Participation des employeurs à l'effort de construction

Variantes de point d'accès

1% logement

[Nom commun]

1% patronal

[Nom commun]

Comités interprofessionnels du logement

[Nom commun]

Logement -- Financement par l'employeur

[Nom commun]

Logement -- Finances -- Contribution des entreprises

[Nom commun]

Logement -- Finances -- Participation des employeurs

[Nom commun]

PEEC

[Nom commun]

Un pour cent logement

[Nom commun]

Termes génériques

Logement, Finances

Logement social

Source

Encycl. Dalloz, Répertoire de Droit du travail (Art. de A. Durance, 1989)

Les Entreprises et le financement du logement dans les pays de la CE / Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Wikidata - https://www.wikidata.org/wiki/Q3366840 (2025-01-29)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12130301d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-01-29

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-01-29

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029744857

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 16-11-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 04-02-2025 à 03 h 23

... Références liées : ...