France. Ministère de la santé (1990-1992)

France. Ministère de la santé (1990-1992)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 030389917

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030389917/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la santé (1990-1992)

Sur le web

Variantes de point d'accès

France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité. Ministère de la santé

[Nom de collectivité]

France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Ministère de la santé

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 02 - 10 - 1990

Date de mort : 02 - 04 - 1992

Notes

Note publique d'information :

D. du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement. D. 91-548 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration chargé de la santé

Note publique d'information :

8-10 Av. de Ségur, 75700 Paris. Tél. 40.56.60.00

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988-1990) (Avant le 2 octobre 1990, voir)

Forme postérieure du nom France. Ministère de la santé et de l'action humanitaire (Après le 2 avril 1992, voir)

Notice d'autorité liée

Regroupé par France. Ministère de la santé (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121813877

Source

JO, 1990-10-02. JO, 1991-06-11

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030389917

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 10-01-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 30-09-2015 à 05 h 15

... Références liées : ...