France. Ministère de la ville (1990-1991)

France. Ministère de la ville (1990-1991)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 030433150

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030433150/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la ville (1990-1991)

Sur le web

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 02 - 10 - 1990

Date de mort : 16 - 05 - 1991

Notes

Note publique d'information :

D. 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, ministre de la ville : " Le ministre de la ville prépare et met en oeuvre la politique nationale de la ville et du développement social urbain ; il anime et coordonne l'action du gouvernement dans ce domaine

Historique

Forme postérieure du nom France. Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire (Après le 16 mai 1991, voir)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12184843q

Source

JO 1991-01-12

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030433150

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 08-02-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 30-09-2015 à 05 h 18

... Références liées : ...