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Identifiant pérenne de la notice : 030433150Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la ville (1990-1991)

Sur le web

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 02 -  10 -  1990
Date de mort : 16 -  05 -  1991

Notes

Note publique d'information : 
D. 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, ministre de la ville : " Le ministre de la ville prépare et met en oeuvre la politique nationale de la ville et du développement social urbain ; il anime et coordonne l'action du gouvernement dans ce domaine

Identifiants externes

Source

JO 1991-01-12

... Références liées : ...