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URI de l'entité : http://www.idref.fr/03061189X/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Commission Justice pénale et droits de l'Homme

Sur le web

Variantes de point d'accès

Commission Justice pénale et droits de l'homme (France)
[Nom de collectivité]
France. Ministère de la justice. Commission Justice pénale et droits de l'Homme
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 19 -  10 -  1988

Notes

Note publique d'information : 
Commission instituée par arrêté de M. Pierre Arpaillange, Garde des sceaux, Ministre de la justice, le 19 octobre 1988

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/131093089
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12199229x
Identifiant ISNI : 0000000121584373

Source

La mise en état des affaires pénales / Commission Justice pénale et droits de l'Homme : rapports, 1991

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03061189X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 18-04-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 04-03-2020 à 00 h 01

... Références liées : ...