Identifiant pérenne de la notice : 030723248
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. 91-547 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre
de l'économie, des finances et du budget chargé des postes et télécommunications.
D. 92-393 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre des postes et télécommunications
qui n'est plus un Ministre délégué
Note publique d'information : 20 av. de Ségur, 75700 Paris. Tél. 45.64.22.22. Télex 250310
JO 1991-06-10, 1992-04-16