paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 030873614Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030873614/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Régies d'avances et de recettes

Variantes de point d'accès

Régies (finances publiques)
[Nom commun]
Régies de recettes
[Nom commun]
Régies financières (comptabilité publique)
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : LCSH, 1991-03

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122201950

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030873614
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-10-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 43

... Références liées : ...