Chambre des notaires (Charente-Maritime)

Identifiant pérenne de la notice : 031258409

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031258409/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Chambre des notaires (Charente-Maritime)

Sur le web

Variante de point d'accès

Compagnie des notaires (Charente-Maritime). Chambre des notaires

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

Les membres de la Chambre des notaires sont élus au sein de la Compagnie des notaires et jouent, entre autres, un rôle de conseil disciplinaire

Note publique d'information :

16 rue Saint-Michel, 17100 Saintes. Tél. 46.93.11.04

Identifiants externes

Source

Annuaire - Compagnie des notaires Charente-Maritime, 1991-1992

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031258409

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 03-06-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 30-09-2015 à 06 h 19

... Références liées : ...