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URI de l'entité : http://www.idref.fr/031353193/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Représentation du personnel

Variantes de point d'accès

Entreprises -- Représentation du personnel
[Nom commun]
Institutions représentatives du personnel
[Nom commun]
Personnel -- Représentation dans l'entreprise
[Nom commun]
Protection des représentants du personnel
[Nom commun]
Représentation du personnel -- Droit
[Nom commun]
Représentants du personnel dans l'entreprise
[Nom commun]
Représentation des travailleurs
[Nom commun]
Travailleurs -- Représentation
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Établissements, Droit (Voir aussi)
Autre   Licenciement, Droit (Voir aussi)
Autre   Négociations collectives (Voir aussi)
Autre   Paritarisme (Voir aussi)
Autre   Syndicats (Voir aussi)

Source

Dict. des représentants du personnel : définitions, jurisprudences commentées, références aux textes officiels, 2012
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Représentation du personnel dans les PME / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Direction des études, 1995
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12258459h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031353193
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-08-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 25-11-2019 à 14 h 50

... Références liées : ...