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Identifiant pérenne de la notice : 031390366Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031390366/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Processus judiciaire

Variantes de point d'accès

Comportement juridictionnel
[Nom commun]
Décision judiciaire
[Nom commun]
Décisions judiciaires, Prise de
[Nom commun]
Justice -- Administration -- Prise de décision
[Nom commun]
Pratique judiciaire
[Nom commun]
Tribunaux -- Prise de décision
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Interprétation (droit) (Voir aussi)
Autre   Droit, Prise de décision (Voir aussi)
Autre   Jugements (Voir aussi)
Autre   Justice prédictive (Voir aussi)
Autre   Logique juridique (Voir aussi)
Autre   Procédure d'audience (Voir aussi)

Source

Gouvernement du Québec : Étapes du processus judiciaire criminel et participation de la personne victime à ce processus - https://www.quebec.ca (2023-08-29)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122614111

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial process
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-08-29
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Processus judiciaire
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-08-29
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031390366
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-09-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 14-09-2023 à 03 h 20

... Références liées : ...