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URI de l'entité : http://www.idref.fr/031396046/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Variantes de point d'accès

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes
[Nom de collectivité]
France. Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 06 -  06 -  1979
Date de mort : 23 -  07 -  2008

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créée par la Loi du 6 juin 1979 et modifiée par la Loi du 10 mai 1990, cette délégation a pour mission de centraliser et de diffuser les documents communautaires et les informations s'y rapportant fournies par le Gouvernement ; elle présente des rapports d'information établis par ses membres sur les sujets d'actualité communautaire. La commission chargée des affaires européennes lui succède, en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/148326555
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12261833f

Source

L'Union européenne : les traités de Rome et de Maastricht, 1992

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031396046
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-09-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 751042206
Date de dernière modification : 18-09-2020 à 21 h 49

... Références liées : ...