France. Assemblée nationale constituante (1945-1946)
Variante de point d'accès
France. Assemblée constituante (1945-1946)
[Nom de collectivité]
Information
Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 21 -
10 -
1945
Date de mort : 26 -
04 -
1946
Notes
Note publique d'information :
Elue le 21 octobre 1945, a siégé du 6 novembre 1945 au 26 avril 1946. Son projet ayant
été repoussé par le référendum du 6 mai 1946, une nouvelle assemblée constituante
fut élue le 2 juin suivant