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Identifiant pérenne de la notice : 032246242Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032246242/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Négligence (droit)

Variantes de point d'accès

Faute d'abstention
[Nom commun]
Faute d'imprudence
[Nom commun]
Faute de négligence
[Nom commun]
Faute non intentionnelle (droit civil)
[Nom commun]
Imprudence (droit)
[Nom commun]
Omission (droit civil)
[Nom commun]
Quasi-délits (droit civil)
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12331475t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032246242
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 10-09-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 05 h 13

... Références liées : ...