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Identifiant pérenne de la notice : 032392605Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032392605/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Garde conjointe des enfants

Variantes de point d'accès

Autorité parentale conjointe
[Nom commun]
Coparentalité
[Nom commun]
Exercice conjoint de l'autorité parentale
[Nom commun]
Exercice en commun de l'autorité parentale
[Nom commun]
Garde alternée des enfants
[Nom commun]
Garde partagée des enfants
[Nom commun]
Résidence alternée
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale après divorce ou dans la famille naturelle

Source

Code Civil, Titre IX, art. 286 à 295 et art. 371 à 387
Garde alternée - http://www.mediateur-republique.fr (2007-10-10)
Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale - http://www.legifrance.fr (2007-10-10)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12343067s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Garde conjointe des enfants
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2007-10-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Joint custody of children
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032392605
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-10-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 18 h 51

... Références liées : ...