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Identifiant pérenne de la notice : 032507976Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032507976/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours des particuliers (droit européen)

Variantes de point d'accès

Droit de recours individuel (droit européen)
[Nom commun]
Droit de requête individuelle (droit européen)
[Nom commun]
Recours individuels (droit européen)
[Nom commun]
Requêtes des particuliers (droit européen)
[Nom commun]
Requêtes individuelles (droit européen)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Recours des particuliers (droit international) (Voir aussi)

Source

Code de procédures communautaires, 1994
Eurovoc
Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-08. - LCSH, 1995-06

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12352446w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032507976
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-12-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 43

... Références liées : ...