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Identifiant pérenne de la notice : 032783469Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032783469/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Association de malfaiteurs

Variantes de point d'accès

Association criminelle
[Nom commun]
Associations de malfaiteurs
[Nom commun]
Complot
[Nom commun]
Infractions d'association de malfaiteurs
[Nom commun]
Participation à une associations de malfaiteurs
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'incrimination spécifique qui permet de réprimer tout groupement ou entente formé en vue de la préparation de crimes ou délits graves


Terme spécifique

  Conspirations, Procès


Notices d'autorité liées

Autre   Crime organisé, Lutte contre (Voir aussi)
Autre   Conspirations (Voir aussi)
Autre   Crime organisé (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Nouveau Code pénal, art. 450-1 à 3
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12374542p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conspiracy
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2020-10-02
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Complot--Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2020-10-02
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032783469
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-03-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 16

... Références liées : ...