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Identifiant pérenne de la notice : 034225870Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034225870/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Légalisation

Variantes de point d'accès

Certification de signature
[Nom commun]
Signatures (écriture) -- Authentification
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les opérations par lesquelles est officiellement certifiée l'authenticité des signatures d'un acte, ou, plus généralement et dans un sens plus courant, les ouvrages sur la consécration légale de pratiques encore non réglementées, voire illicites mais tolérées


Terme générique

  Législation


Notices d'autorité liées

Autre   Signatures (Voir aussi)
Autre   Authentification (Voir aussi)
Autre   Dépénalisation (Voir aussi)
Autre   Écriture, Identification (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125003662

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034225870
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-02-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 05 h 17

... Références liées : ...