Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 034416749

URI de l'entité : http://www.idref.fr/034416749/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Occupation du domaine public

Variantes de point d'accès

Autorisations d'occupation du domaine public

[Nom commun]

Concessions de voirie

[Nom commun]

Contrats d'occupation du domaine public

[Nom commun]

Domaine public -- Occupation privative

[Nom commun]

Droits de place

[Nom commun]

Permis de stationnement

[Nom commun]

Permissions de voirie

[Nom commun]

Usages privatifs du domaine public

[Nom commun]

Utilisation privative du domaine public

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les utilisations privatives du domaine public (terrasses de café, stations-service, etc.), sur les diverses formes sous lesquelles elles se réalisent (autorisations, concessions, permissions, etc.) et sur le régime qui leur est applicable

Termes génériques