France. Convention nationale. Commission des finances (1792-1795)

France. Convention nationale. Commission des finances (1792-1795)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 034615539

URI de l'entité : http://www.idref.fr/034615539/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Convention nationale. Commission des finances (1792-1795)

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 22 - 09 - 1792

Date de mort : 26 - 10 - 1795

Notes

Note générale sur le champ d'application :

Ne pas confondre avec le "Comité des finances" de la Convention

Historique

Forme postérieure du nom France. Conseil des Cinq-cents. Commission des finances (Après le 26 octobre 1795, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/130120086

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125353019

Identifiant ISNI : 0000000106603011

Source

Rapport fait à la Convention nationale, dans la séance du 1er frimaire de la deuxième année républicaine, au nom de la Commission des finances, des Comités des domaines, de législation et des finances, réunis, sur les domaines aliénés / par Cambon ; impr. par ordre de la Convention nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1793]

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034615539

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 09-10-1996

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 26-06-2023 à 14 h 31

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