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Identifiant pérenne de la notice : 035425393Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/035425393/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Référendum local

Variantes de point d'accès

Consultation d'initiative locale
[Nom commun]
Référendum communal
[Nom commun]
Référendum d'initiative locale
[Nom commun]
Référendums locaux
[Nom commun]

Source

Code général des collectivités territoriales, article L. 2141 et 2142
La démocratie locale et le référendum / M. Paoletti, 1997
Monde, 2002-04-18
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-06

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13188668m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Referendum
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035425393
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-03-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 25

... Références liées : ...