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Identifiant pérenne de la notice : 035425865Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/035425865/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Comitologie

Variante de point d'accès

Procédure de comités
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la pratique institutionnelle du système communautaire conduisant à instituer de nombreux comités pour assister Conseil et Commission dans l'exercice de leurs compétences. Composés de représentants des États membres et présidés par la Commission, ils pallient l'imparfaite répartition des pouvoirs entre Conseil et Commission

Source

Dict. juridique des Communautés européennes, 1993
Eurovoc
Lex. termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-02. - LCSH, 1996-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13188711x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035425865
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-03-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 50

... Références liées : ...