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Identifiant pérenne de la notice : 035636939Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/035636939/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Échevinage (droit)

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le mode de composition de certaines juridictions associant magistrats de carrière et magistrats non professionnels représentant l'ensemble des citoyens (jurés) ou certaines catégories socio-professionnelles (baux ruraux, sécurité sociale, etc.)


Notice d'autorité liée

Autre   Juges non professionnels (Voir aussi)

Source

GLU
Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-02. - LCSH, 1997-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13326143h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035636939
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 25-08-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 26

... Références liées : ...