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URI de l'entité : http://www.idref.fr/050575392/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure pénale

Variantes de point d'accès

Droit pénal -- Procédure
[Nom commun]
Juridiction criminelle
[Nom commun]
Juridiction pénale
[Nom commun]
Procédure criminelle
[Nom commun]


Termes spécifiques

  Jury
  Exécutions en effigie
  Arrestation
  Chambre d'accusation
  Chose jugée au pénal
  Comparution (droit pénal)
  Contumace
  Défense (procédure pénale)
  Dénonciations
  Détention de personnes
  Détention provisoire
  Emprisonnement
  Enquêtes criminelles
  Exécutions capitales et exécuteurs
  Extradition
  Flagrant délit
  Garde à vue
  Immunité pénale
  Inculpation
  Instruction préparatoire
  Jugements criminels
  Juges de l'application des peines
  Justice militaire
  Justice réparatrice
  Mise hors-la-loi
  Nouveaux procès
  Partie civile
  Perquisitions et saisies
  Plaintes (procédure pénale)
  Poursuites judiciaires
  Preuve (droit pénal)
  Probation (droit)
  Procédure pénale, Codes
  Procédure sommaire
 
  Question préjudicielle
  Saisie et confiscation (droit pénal)
  Sentences (procédure pénale)
  Système accusatoire et système inquisitoire
  Transfèrement


Notices d'autorité liées

Autre   Officiers de police judiciaire (Voir aussi)
Autre   Droit pénal (Voir aussi)
Autre   Procédure d'audience (Voir aussi)
Autre   Tribunaux criminels (Voir aussi)

Source

Code procédure pénale, 2012
Dict. de droit criminel / J. P. Doucet, 2009
Dict. de droit pénal général et procédure pénale / A. Beziz-Ayache, 2005

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133408840

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Criminal procedure
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Procédure pénale
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-09-19
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050575392
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 19 h 39

... Références liées : ...